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Demande de subvention pour l’achat d’un équipement mulching

Demande de subvention pour l’achat d’un équipement mulching

Le Pays de Mormal souhaite renforcer des actions en faveur de la réduction des déchets verts en accompagnant le déploiement de la pratique du mulching auprès des foyers disposant de jardins. Dans cette perspective, le Pays de Mormal incite les résidents habitant sur le territoire à se doter d’un équipement mulching chez un professionnel, neuf ou d’occasion (seulement pour les tondeuses ou robots), thermique ou électrique, équipé pour la tonte mulching, soit de type kit mulching adaptable sur tondeuse traditionnelle. Par kit mulching, on entend, tout matériel composé d’un obturateur et/ou d’une lame mulching. Il s’agit d’une subvention fixée à 50% du prix d’achat TTC d’un équipement mulching neuf ou d’occasion, dans la limite de 80€.

LE DEMANDEUR

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En cas de dossier incomplet, vous serez contacté plus rapidement par mail

CONSTITUTION DU DOSSIER

Toutes les pièces sont au nom propre et à l’adresse de la résidence principale du demandeur. Merci de respecter scrupuleusement les consignes du dossier afin d’améliorer les conditions de traitement et réduire également les délais de traitement des dossiers.Date limite des demandes 30 novembre 2024
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Portant la mention manuscrite « Lu et approuvé »
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à ne pas revendre l’équipement mulching aidé sous peine de restituer la subvention à la communauté, à apporter la preuve au service environnement de la communauté qui en fera la demande, qu’il est bien en possession du matériel.
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de l’équipement mulching mentionnant le modèle
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au même nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture de l’équipement
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