Responsable de traitement
La communauté de communes du Pays de Mormal agit en tant que Responsable de traitement dans le cadre de la gestion de la lettre d’information culture.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information de la communauté de communes du Pays de Mormal dans les domaines liés à ses compétences.
Il permet à la communauté de communes du Pays de Mormal :
> La gestion des abonnements;
> La gestion des envois électroniques;
> L’élaboration de statistiques liées au service.
Base légale
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce traitement de données relève de la mission d’intérêt public dont est investie la communauté de communes du Pays de Mormal en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données traitées
Catégories de données traitées
> Adresse de courrier électronique (e-mail);
> Date d’abonnement;
> Statistique liées au service de newsletter.
Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champs d’inscription à la « newsletter » du service culture de la communauté de communes du Pays de Mormal.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer pour recevoir la lettre d’information du service culture de la communauté de communes du Pays de Mormal.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données:
> Le service communication de la Communauté de Commune du Pays de Mormal;
> Le service culture de la Communauté de Commune du Pays de Mormal;
> Le service informatique de la Communauté de Commune du Pays de Mormal;
> Les prestataires autorisés.
Transfert de données hors UE
Aucun transfert des données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
La communauté de communes du Pays de Mormal conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposer également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPD) de la communauté de communes du Pays de Mormal est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
> Contacter le DPD par voie électronique: r.martin@cc-paysdemormal.fr
> Contacter le DPD par courrier postal
Le délégué à la protection des données
Communauté de communes du Pays de Mormal
18 rue Chevray, 59530 Le Quesnoy
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), autorité de contrôle compétente en France, à l’adresse suivante: 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.