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Taxe variable, redevance incitative: des poubelles moins remplies et plus justes?

Taxe variable, redevance incitative: des poubelles moins remplies et plus justes?

lisabeth Boulet en a acquis la conviction : « Le système de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est arrivé à bout de souffle et les collectivités ont tout intérêt à mettre en place de l’incitatif pour faire baisser la production de déchets ». La maire de Meteren est l’une des chevilles ouvrières de la mise en œuvre sur le territoire de la Communauté de communes de Flandre Intérieure (CCFI) de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI), un dispositif qui se substitue à la TEOM en réflexion dès 2017 et lancé depuis le 1er janvier. « Le problème de la TEOM, assise sur la valeur locative foncière, est qu’elle est décorrélée de la production de déchets. Si vous avez une grande maison, vous paierez beaucoup même si vous faites du zéro-déchet ». La collectivité, où la courbe de déchets de produits ne cessait de croître s’est donc lancée dans sa « révolution des poubelles » : les foyers sont désormais dotés de bacs « pucés » de tailles variable en fonction du foyer. Et leur facture se décompose en trois : une part fixe, la même pour tous ; une part forfaitaire pour 12 levées par an ; et une part variable pour toute levée supplémentaire. C’est ce dernier point qui se veut « incitatif ». « L’objectif c’est d’aboutir à un meilleur tri pour faire baisser de 30 à 35  % les ordures résiduelles ».

 

« La première année, on a fait baisser la quantité d’ordures ménagères de 28 %, mais ce n’est pas les premières années qu’on fait des économies », se rappelle Philippe Brouteele, élu de la communauté voisine de Flandre Lys, qui s’est lancée en pionnière dès 2005 sur la REOMI et qui a inspiré la CCFI. L’homme est convaincu aussi que nos poubelles vivent une transition et que la tarification va finir par se rapprocher du coût réel du service. « Cela nécessite un accompagnement. Nous avons doté les foyers de composteurs, mis fin au ramassage hebdomadaire des déchets verts qui coûtait très cher pour entrer dans une logique de points d’apports volontaires… Il faut du temps pour changer les comportements ». Mais le temps a fait son œuvre. La redevance baisse régulièrement depuis 2017, en même temps que la production de déchets.

 

La redevance n’est pas le seul chemin. En janvier, le député RN du Nord Sébastien Chenu a proposé – sans succès – une loi instaurant une TEOM avec une part variable basée sur la composition du foyer. Après une expérimentation probante dans quatre communes, la communauté de communes des pays d’Opale vient de lancer sa version de la TEOMI  : plutôt que d’augmenter la fiscalité, elle la maintient à un niveau modéré, mais elle a stoppé le ramassage automatique de certains déchets. « Si vous voulez garder le bac à verre, il faut payer 75  € par an pour le verre, 30  € pour le bac à déchets fermentescibles. 97  % ont rendu le bac à verre et vont maintenant au point d’apport, 47  % ont rendu le bac à fermentescibles. Parmi eux, 25  % nous ont acheté un composteur », explique Ludovic Loquet, président de l’interco. Le Pays de Mormal devrait suivre la même voie en 2024-2025, tout comme la Pévèle-Carembault en 2026, toujours avec le même principe : baisser la partie fiscale fixe, développer des alternatives au coûteux ramassage en porte-à-porte et faire payer une part variable pour les services supplémentaires.

 

Par Sébastien Leroy

Temps de lecture : 3 min

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