Les délibérations 2025

01 2025 compte rendu du dernier conseil communautaire

02 2025 Compte rendu de l’exercice des pouvoirs délégués

03 2025 Budget principal budget primitif 2025

04 2025 budget annexe 2025 ZA du pays de Mormal

05 2025 convention d’objectifs et de moyen 2025 OTA-tampon

06 2025 vente et attribution des lots de la zone d’activités de la vallée…

07 2025 convention de partenariat financier 2024 et 2025 avec la plateforme… 

08 2025 autorisation du président à signer un avenant n°3 au lot n°1…

09 2025 convention entre opérateurs pour le projet Henriette du programme…

10 2025 adhésion à la centrale d’achat du conseil régional des hauts de…

11 2025 validation des modalités de mise en oeuvre du compte personnel…

12 2025 délibération portant créations d’emplois

13 2025 fonds de concours 2021 2026 de la commune de Jenlain

14 2025 fonds de concours 2021 2026 de la commune de l’Orée de Mormal

15 2025 fonds de concours solidarité 2021 2026 de la commune de…

16 2025 fonds de concours solidarité 2021 2026 de la commune de l’Orée de…

17 2025 fonds de concours solidarité 2021 2026 de la commune d’Orsinval

18 2025 fonds de concours 2021 2026 de la commune de le Favril fonds de…

19 2025 création d’un emploi non permanent pour mener a bien un projet ou un…

20 2025 délibération portant création d’emploi

21 2025 création d’une zone d’activité de grande capacité et appel à projet